Vinum Divinum GmbH, Bickackerstrasse 3, CH-5436 Würenlos, CHE-477.065.999 TVA
Vinum Divinum GmbH exploite une boutique en ligne à l'adresse https://www.vinumdivinum.ch. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées. L'offre est exclusivement valable pour les clients des pays suivants : Suisse et Liechtenstein. Nous n'acceptons donc aucune commande en provenance de l'étranger.
Les offres en ligne sont valables tant que les articles figurent sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions de produits et les illustrations associées à chaque article sont fournies à titre d'information et ne sont pas contractuelles. Les étiquettes affichées sont soumises à des changements de millésime. L'article et l'image peuvent donc présenter des millésimes différents. Seul le millésime indiqué dans le nom de l'article fait foi pour la livraison. Sous réserve de modifications et d'erreurs.
La commande en ligne peut également être passée sans connexion à un compte et est protégée par un certificat SSL, qui garantit l'intégrité des données transmises. Le contrat de vente est réputé conclu entre les parties dès que Vinum Divinum GmbH confirme la commande au client par e-mail.
En principe, nous n'acceptons que les commandes d'articles effectivement en stock dans notre entrepôt. Si un écart de stock devait toutefois nous empêcher de livrer un article, nous nous engageons à vous en informer au plus vite et à vous proposer des articles de remplacement. Vous pouvez alors décider d'accepter notre proposition de remplacement ou de préférer annuler votre commande. Les commandes à destination d'adresses de case postale ou de poste restante ne sont pas traitées.
Tous les prix sont indiqués en francs suisses, TVA comprise, frais de livraison non compris. Les prix publiés au moment de la commande sont applicables, sous réserve de modification de l'assortiment, de changement de millésime, de la disponibilité des articles ainsi que de la correction d'erreurs manifestes ou de fautes de frappe.
Vinum Divinum GmbH peut proposer des promotions sur son assortiment. Ces offres ne sont valables que pendant la durée de leur publication sur le site et ne peuvent pas être revendiquées après coup.
La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du bon cadeau. Pour des raisons administratives, le remboursement d'un éventuel solde n'est pas possible. La déduction ultérieure d'un bon cadeau n'est pas possible. Les bons cadeaux ne sont pas remboursés en espèces. Il n'est pas possible d'utiliser plusieurs bons cadeaux simultanément ; ils ne sont pas cumulables. Les bons non utilisés ne peuvent pas être échangés. Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne.
Vous recevez le bon (en règle générale après 24 heures), après la commande et la réception du paiement, par e-mail au format PDF et pouvez simplement l'imprimer chez vous. Aucun bon cadeau n'est envoyé par la poste. Si aucune date d'expiration n'est indiquée sur le bon, celui-ci est valable 5 ans à compter de la date de vente. Nous renvoyons aux art. 127 et 128 du CO (Code des obligations).
En cas d'achat par carte de crédit ou par Twint, le montant est débité de votre carte de crédit ou de votre compte Twint au moment de la conclusion de la commande. Nous nous réservons le droit de ne livrer que contre paiement par carte de crédit ou paiement anticipé. Jusqu'au paiement intégral, la marchandise reste notre propriété. Vinum Divinum GmbH est en tout temps en droit de faire inscrire la réserve de propriété auprès de l'autorité compétente.
Le client peut payer sa commande de la manière suivante :
En cas de paiement sur facture, le prix de vente est exigible le jour de la réception de la livraison par le client. Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de la facture, sans déduction telle qu'escompte ou autres rabais. Les déductions non autorisées seront refacturées.
Les rabais ne sont pas cumulables.
La marchandise voyage aux risques de l'acheteur. En cas de réclamation pour perte, dommage, etc. pendant le transport, le client doit s'adresser exclusivement à l'entreprise de transport concernée. Par sa signature sur le bon de livraison, le client confirme l'exactitude de la quantité livrée. Vinum Divinum GmbH reconnaît les réclamations fondées présentées dans les deux jours ouvrables suivant la livraison.
Pour les commandes d'une valeur de CHF 400.– et plus, les frais de port sont offerts ; pour les partenaires B2B, ce seuil est de CHF 1'000.–. En dessous de ce montant, une participation aux frais de port est facturée par adresse (voir Frais de port). Veuillez noter que nous proposons également dans notre boutique en ligne des produits pour lesquels il n'y a pas de frais de port. Vous le verrez sur les pages produits, et cela vous sera également indiqué dans le panier.
Vinum Divinum GmbH ne livre que dans les pays suivants : Suisse et Liechtenstein. La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, sans accusé de réception / contre dépôt (en cas de perte ou de vol, Vinum Divinum GmbH ne peut assumer aucune responsabilité), dans un délai de 2 à 5 jours à compter de la commande, pour autant que nous n'exigions pas de paiement anticipé. La plupart des envois, en particulier les envois-cadeaux, sont expédiés avec soin dans un emballage résistant à la casse, par courrier B.
Vinum Divinum GmbH se réserve le droit de facturer des frais de port supplémentaires en cas de première tentative de livraison infructueuse (voir Frais de port). En cas de précommande ou si un article n'est momentanément pas disponible, Vinum Divinum GmbH pourra livrer une même commande en plusieurs livraisons partielles. Dans ce cas, Vinum Divinum GmbH s'engage à ne facturer qu'une seule fois une éventuelle participation aux frais de port.
Le retrait de votre commande est possible gratuitement chez nous. Une livraison à une station MyPost24 ou à une filiale de La Poste n'est malheureusement pas possible. Si vous souhaitez rediriger vers une autre adresse une commande déjà expédiée, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle.
Les coffrets dégustation sont en quantité limitée, premier arrivé, premier servi. Un seul coffret dégustation peut être commandé par client.
L'achat d'un abonnement de vins est considéré comme accepté par Vinum Divinum GmbH dès que celle-ci envoie une confirmation par e-mail à l'acheteur. L'abonnement de vins ne se renouvelle pas automatiquement et n'a pas besoin d'être résilié. Vinum Divinum GmbH est autorisée à envoyer au bénéficiaire de l'abonnement une demande non contraignante de prolongation. Si le bénéficiaire n'y donne pas suite ou refuse la demande, il ne recevra bien entendu plus d'autres coffrets de vins. L'abonnement de vins n'est pas remboursable et ne peut pas être anticipé. Une mise en pause unique d’un à trois mois est possible à tout moment, gratuitement, et peut être demandée simplement par e-mail.
Les articles commandés sont le plus souvent livrés dans leurs cartons ou caisses d'origine, à l'exception des cartons ou caisses assortis. Les emballages vides ne sont pas repris.
Jusqu'au paiement intégral, y compris l'éventuelle participation aux frais de port, la marchandise reste la propriété de Vinum Divinum GmbH. En cas de retard de paiement, Vinum Divinum GmbH est en droit de résilier le contrat.
Nous faisons tout notre possible pour vous proposer des produits de la meilleure qualité. Si la marchandise commandée ne devait malgré tout pas vous satisfaire, veuillez en informer le service clientèle. Dans ce cas, notre conseiller trouvera une solution avec vous.
Les vins sont remboursés ou remplacés pendant un an à compter de la date de livraison. Les vins étrangers mis en bouteille dans le pays d'origine ne sont pas remboursés. Les raretés et les vins achetés auprès de tiers ne peuvent malheureusement pas être remboursés.
Les avoirs résultant de retours sont comptabilisés comme crédit et portés en déduction de la prochaine facture. Un paiement en espèces du crédit est exclu.
Nous veillons tout particulièrement à ce que les bouteilles soient stockées dans les meilleures conditions (température, humidité et contrôle de la lumière). Nous ne pouvons toutefois pas être tenus responsables de l'état du vin ni de sa description. Les vins de plus de 9 ans (calculés selon le millésime) ne sont pas remboursés. En outre, les millésimes de plus de 9 ans sont vendus « aux risques de l'acheteur » (« Buyer's risk »). Le risque d'un éventuel goût de bouchon est supporté par l'acheteur.
Nous vous livrons volontiers dès un seul article.
Seules les personnes ayant atteint l'âge de 16 ans (vin) ou de 18 ans (spiritueux) et dont la capacité d'exercice n'est pas restreinte au moment de la conclusion du contrat sont habilitées à conclure un contrat avec Vinum Divinum GmbH. Le commettant est tenu de veiller à ce que la livraison de la marchandise ne soit réceptionnée que par lui-même ou par des personnes majeures qu'il a autorisées à la réceptionner.
En acceptant les présentes CGV, vous confirmez avoir au moins 16 ans (vin) / 18 ans (spiritueux) au moment de la commande. Par votre commande, vous reconnaissez ces dispositions et confirmez être habilité(e) à effectuer l'achat.
Une fois la commande conclue, vous ne pouvez plus la modifier ou l'annuler vous-même. Tant que la commande n'a pas encore été préparée, vous pouvez toutefois l'annuler et, au besoin, passer une nouvelle commande. Nous prenons volontiers vos modifications par e-mail ou via le formulaire d'annulation / de rétractation. Ce que vous pouvez faire si l'annulation n'est plus possible : vous pouvez nous renvoyer à vos frais, dans les 14 jours suivant la réception, les articles non souhaités dans leur emballage d'origine scellé. L'avoir est établi dans les 14 jours suivant la réception de votre colis.
Veuillez noter qu'en Suisse, il n'existe en principe aucun droit de rétractation ! Par souci de courtoisie commerciale, nous appliquons la réglementation suivante. Vous avez le droit, dans un délai de 14 jours et en indiquant un motif, de modifier ou de révoquer le présent contrat. Ce délai de 14 jours court à partir du moment où vous-même ou un tiers désigné par vous avez commandé la marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer le présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.
La marchandise doit être emballée exclusivement et impérativement dans l'emballage d'origine, de la même manière que le client l'a reçue de Vinum Divinum GmbH. Si le client renvoie la marchandise dans un emballage autre que l'emballage d'origine, il décharge implicitement Vinum Divinum GmbH ainsi que le transporteur de tous les dommages que les produits pourraient subir pendant le transport et en assume l'entière responsabilité.
Les fabrications spéciales ou les marchandises clairement adaptées au client sont exclues de la possibilité d'exercer le droit de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, à l'exclusion de tous les frais de livraison (y compris l'expédition du retour) et des bouteilles/cartons ouverts ou endommagés, sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où la marchandise nous est parvenue en retour. Pour ce remboursement, nous utilisons les coordonnées bancaires que vous avez indiquées, sauf convention expresse contraire avec vous. Tous les frais de ce remboursement sont à votre charge.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré la marchandise ou que vous ayez apporté la preuve que vous l'avez renvoyée, la date la plus proche étant retenue. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre la marchandise sans délai et, en tout cas, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les bouteilles d'échantillon, pour autant que le producteur en propose, sont expédiées contre facturation, majorée des frais de port et d'emballage. Contactez le service clientèle ou appelez-nous au +41 56 424 01 01.
Vous pouvez volontiers vous renseigner auprès de nous sur les conditions ou remplir le formulaire Inscription partenaire commercial. Contactez le service clientèle ou appelez-nous au +41 56 424 01 01. Nous répondons volontiers à vos questions.
Les dispositions légales en vigueur en Suisse interdisent la vente de vin aux personnes n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans. Les spiritueux, apéritifs et alcopops ne peuvent être vendus qu'aux personnes de plus de 18 ans.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous confirmez respecter les dispositions légales. Vous déclarez en outre que la personne qui reçoit le produit alcoolisé est majeure selon les prescriptions juridiques qui lui sont applicables.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton d'Argovie, sous réserve d'un éventuel recours au Tribunal fédéral.
Le siège de Vinum Divinum GmbH est convenu comme for pour les litiges. Vinum Divinum GmbH se réserve le droit de porter l'affaire devant les tribunaux compétents du domicile ou du siège du mandant.
Nous enregistrons les données de votre commande et vos données d'adresse afin de les utiliser dans le cadre de l'exécution de la commande (qui peut être transmise par nos soins à des partenaires d'exécution ou de livraison), de traiter d'éventuels cas de garantie, d'améliorer notre offre et de proposer des produits aux clients, conformément au contenu de notre déclaration de protection des données.
Nous intégrons à notre site des cartes de fournisseurs tiers afin de vous offrir une meilleure expérience utilisateur. Nous utilisons à cet effet Google Maps et la plateforme Google Maps de Google. Veuillez consulter la déclaration de protection des données de Google, en particulier la section « Comment Google utilise les informations de localisation », pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données.
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Pour nous protéger contre le spam, nous utilisons Google reCAPTCHA de Google. Vous trouverez des informations sur le traitement des données par reCAPTCHA sous : « Qu'est-ce que reCAPTCHA ? ».
Nous exploitons un commerce électronique et recourons aux services de tiers afin de pouvoir proposer avec succès des prestations, des contenus ou des marchandises.
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Nous vous prions de tenir compte des conditions d'utilisation et des déclarations de protection des données des plateformes concernées, car elles contiennent des informations sur vos droits, y compris le droit d'accès.
Si certaines dispositions du contrat ou des conditions générales de vente devaient être invalides, inefficaces, nulles ou inexécutables, ou le devenir après la conclusion du contrat, la validité du contrat n'en serait pas affectée pour le surplus.
La disposition invalide ou inexécutable sera remplacée par la réglementation valable et exécutable dont les effets se rapprochent le plus de l'objectif économique que les parties contractantes poursuivaient avec la disposition invalide ou inexécutable. Les dispositions qui précèdent s'appliquent par analogie dans le cas où le contrat s'avérerait lacunaire.
Vinum Divinum GmbH se réserve expressément le droit d'adapter à tout moment les présentes conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement. En particulier, Vinum Divinum GmbH s'engage à intégrer immédiatement les conditions modifiées ou complétées par les organisations de cartes de crédit.
CH-5436 Würenlos, 1er janvier 2023
